Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de participation aux ateliers de Ludothérapie et de Ludopédagogie organisés par Michèle EL ALAMI, ci-après désignée « la Ludothérapeute » et régit par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – loi n° 2003-721 du 1er août 2003 – dont C2ER assure la gestion du 01/07/2024 au 31/12/2024.
2. Définition des Services
2.1. Ludothérapie
Les ateliers de ludothérapie sont créés et conçus par la Ludothérapeute pour favoriser l’expression ludique de difficultés qui peuvent être difficile à exprimer par la parole. Ils favorisent ainsi le retour vers un mieux-être, voire le bien-être et le développement personnel. Ils peuvent être individuels ou collectifs et préservent la singularité de chaque un même en groupe. Ils sont conçus pour tout public, sans distinction d’âge, de condition physique ou mentale, de religion etc …
2.2. Ludopédagogie
Les ateliers de Ludopédagogie facilitent l’apprentissage et le développement des compétences des participants en s’appuyant sur des méthodes et des pédagogies ludiques. Ils sont conçus pour différents publics, tels que les enfants, les adolescents et les adultes, et peuvent être réalisés en groupe ou individuellement. Les activités proposées incluent des jeux éducatifs, des simulations, des ateliers créatifs et des discussions interactives, … visant à renforcer les connaissances, les compétences sociales et la motivation des participants dans un cadre stimulant et engageant.
3. Inscriptions pour les particuliers
3.1. Modalités d’inscription
Les inscriptions pour les ateliers de ludothérapie se font par téléphone, par email ou via le site internet de la Ludothérapeute.
Pour les ateliers de ludopédagogie de particuliers, un dossier d’inscription par enfant est envoyé par mail sur simple demande (mail, téléphone, Whatsapp ou réseaux sociaux). L’inscription est effective lorsque le dossier d’inscription et le paiement intégral sont reçus et confirmés par mail par la Ludothérapeute.
Michèle EL ALAMI peut accueillir de 1 jusqu’à 4 personnes en même temps pour les ateliers créatifs et ludiques. Les discussions et débats ne sont pas soumis à limite maximale de participation.
3.2. Validation de l’inscription
La Ludothérapeute se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas aux objectifs de l’atelier ou si le nombre maximal de participants est atteint. En cas de refus, le paiement sera intégralement remboursé.
4. Inscriptions pour les structures professionnelles
Les prestations de la Ludothérapeute pour le compte d’une structure professionnelle feront l’objet d’un contrat de prestations signé par les deux parties (la structure et la Ludothérapeute).
Les modalités d’exécution et les modes de règlement de la mission y seront détaillés.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs des ateliers sont indiqués sur le site internet de la Ludothérapeute ou communiqués par tout autre moyen (email, brochure, etc.). Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture pourra être fournie sur simple demande des clients particuliers et systématiquement envoyée aux structures professionnelles.
5.2. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, Paylib ou tout autre moyen de paiement accepté par la Ludothérapeute. Le paiement doit être effectué au moment de l’inscription, sauf accord préalable entre les parties.
5.3. Retard de paiement
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Elle sera exigible dès le premier jour de dépassement de la date de règlement précisée sur le devis ou la facture.
Intérêts de retard : En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux conventionnel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (article L441-10 du Code de commerce).
Clause pénale : « Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure restée vaine, d’avoir à s’exécuter sous 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20 % des sommes dues, sans préjudice des intérêts conventionnels. »
5.4. Non-paiement
En cas de non-paiement à la date prévue, la Ludothérapeute se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier sans que cela ne donne lieu à un remboursement ou à une compensation.
6. Annulation et Report
6.1. Annulation par le client
Toute annulation par le client particulier ou professionnel doit être signalée par écrit (email ou courrier recommandé). Pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant le début de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’annulation est effectuée plus de 7 jours avant le début de l’atelier, un remboursement partiel de 50 % du montant payé sera effectué.
6.2. Annulation par la Ludothérapeute
La Ludothérapeute se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison légitime. En cas d’annulation, les clients seront remboursés intégralement des sommes versées. En cas de report, les clients pourront choisir de maintenir leur inscription pour la nouvelle date ou d’obtenir un remboursement intégral.
7. Responsabilité
La Ludothérapeute met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des ateliers.
Elle ne peut être tenue responsable des résultats de sa mission car ils dépendent en grande partie de facteurs indépendants de sa volonté. Dans le cadre de l’exécution des services, la Ludothérapeute est tenue d’une obligation de moyens et non de résultats. Chaque unité d’œuvre travaillée sera rémunérée, indépendamment des résultats obtenus.
Soumise au secret médical et professionnel, la Ludothérapeute s’engage à respecter la confidentialité absolue des faits et dires des personnes qu’elle recevra au cours des séances et des ateliers de ludothérapie et de ludopédagogie.
8. Comportement des Participants
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et la Ludothérapeute ainsi qu’envers le matériel et les locaux mis à disposition. Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’atelier, sans remboursement des frais d’inscription.
Par ailleurs, la Ludothérapeute ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au participant ou par le participant sur les autres participants ou sur lui-même, ou sur le matériel et les locaux mis à disposition pour l’atelier.
9. Droit à l’Image
Les participants acceptent que des photos et/ou vidéos prises durant les ateliers puissent être utilisées par la Ludothérapeute à des fins promotionnelles, sauf avis contraire exprimé par écrit avant le début de l’atelier.
La ludothérapeute s’engage à utiliser les photos et vidéos des participants prises lors des ateliers de manière responsable, en veillant à ce qu’elles ne portent atteinte ni à leur dignité ni à leur sécurité. Les images seront utilisées uniquement à des fins promotionnelles ou pédagogiques, dans des contextes respectueux et appropriés. En cas de doute sur l’impact potentiel d’une image, la Ludothérapeute se réserve le droit de ne pas la diffuser. Les participants ou leurs représentants peuvent à tout moment demander le retrait d’une image, et cette demande sera respectée sans délai.
10. Propriété intellectuelle
La Ludothérapeute est propriétaire des outils, savoir-faire, techniques et méthodes utilisés et créés pour la réalisation de l’atelier, qu’elle est libre d’utiliser pour la réalisation de prestations similaires auprès de tiers.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont destinées à la Ludothérapeute pour le bon déroulement des ateliers et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Ludothérapeute.
13. Acceptation des CGV
L’inscription à un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le participant.
Signature précédée de la mention « Bon pour accord » :